Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation du petit rhinolophe du grand rhinolophe, du rhinolophe Euryale, du petit murin, de la barbastelle, du minioptére de Schreibers, du vespertilion a oreilles échancrée, du vespertilion de Bechstein, du grand murin et du lynx boréal. Par ailleurs, le castor d’Europe et la Ioutre d’Europe sont potentiellement concernés de maniere directe et indirecte par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de ces deux mammiféres. o Plantes 0 1614 - Ache rampant Ce végétal est principalement menacé par la disparition de ses habitats favorables, dont la fragmentation est défavorable aux métapopulations de l’espéce. || présente un état de conservation « bon » a « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». 0 1831 - Fluteau nageant Cette espece, dont l’état de conservation est considéré comme « bon » sur la ZSC « Basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhone », est principalement sensible a la disparition des zones humides (drainage, mise en culture, eutrophisation, aménagements, etc.). 0 1832 - Caldésie a feuilles de Parnassie || s’agit d’une espéce principalement sensible au changement des pratiques agricoles et plus généralement aux degradations de ses biotopes favorables ; son état de conservation est considéré comme « moyen » voire « mauvais » sur la ZSC « L’lsle Crémieu ». L’ache rampant et la caldésie a feuilles de Parnassie sont potentiellement concernés de maniere directe et indirecte par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation de ces deux especes végétales. Par ailleurs, le fluteau nageant est potentiellement concerné de maniere directe et indirecte par les rejets liquides non radioactifs, dont les impacts sur l’environnement aquatique ne sont pas considérés comme significatifs (cf. § 3.3.5.1.1) et par les rejets atmosphériques radioactifs, qui induiront un impact non significatif dans l’environnement terrestre (cf. § 3.3.5.1.2). Au vu de ces éléments, le projet objet du présent dossier n’aura pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation du fluteau nageant. 3.3.6 Conclusion de l'évaluation des incidences du projet sur l'état de conservation des sites Natura 2000 identifiés Au vu de l'analyse des incidences réalisée au paragraphe précédent, le projet objet du présent dossier n'aura pas d'incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l'état de conservation global des habitats naturels et especes d'importance communautaire ou prioritaires ayant justifié la designation des deux zones Natura 2000 suivantes : 0 ZSC FR8201653 « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhone », 0 ZSC FR2300133 « L'lsle Crémieu ». Le projet n’aura donc pas d’incidence significative sur ces sites et ne remettra pas en cause les objectifs de gestion définis dans les DOCOB de ces derniers. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 112 / 113 Indice A Chapitre 3.3 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000