Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Concernant les émissions lumineuses, les dispositions suivantes rendront leurs effets négligeables : 0 les projecteurs seront orientés vers l’intérieur du site et vers le sol, 0 l’éclairage sera limité au minimum nécessaire a la sécurité en dehors des périodes d’activité. L’exploitation de l’lCEDA, ne sera pas a l’origine de nuisances olfactives, ni de vibrations, compte tenu de la nature de l’activité et de la situation de l’installation sur le Site du Bugey. 3.2.4.4.3 Analyse des effets socio-économiques Par rapport a la situation actuelle du site, le projet présenté dans le cadre du présent dossier aura un impact globalement positif sur la socio-économie. On peut noter les points suivants, a titre d’information : 0 les effectifs nécessaires a l’exploitation de l’lCEDA sont d’une trentaine de personnes. L’effectif pourra parfois étre mutualisé avec les effectifs des tranches voisines en exploitation, 0 son implantation permettra aux collectivités locales de bénéficier de nouvelles ressources durables puisque ce batiment sera soumis a la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) et comme tout batiment industriel, sera imposé au titre de la Taxe Fonciere. Le versement de ces sommes constituera ainsi un élément propice au développement économique régional durant toute la période d’exploitation de l’lCEDA. 3.2.4.4.4 Analyse des effets sur I’agriculture, Ia péche, I’industrie, Ie tourisme (patrimoine culturel), Ies transports, Ies Ioisirs, Ies sports nautiques, Ia protection des sites, Ies activités humaines en général L’exploitation de l’installation n’occasionnera pas d’impact sur le Rhone (cf. § 3.2.2.2). En outre, aucune activité liée a l’exploitation de l’lCEDA ne se déroulant sur le Rhéne, aucun effet sur les activités liées au fleuve (péche, sports nautiques, etc.) n’est envisage. L’exploitation de l’lCEDA n’occasionnera, de par son activité, aucun effet par rapport a la situation actuelle sur l’agriculture, l’industrie, le tourisme, les |oisirs, la protection des sites ou les activités humaines en général. Les informations présentées au Chapitre 3.1 - 6 3.1.5 permettent d’établir qu’un maximum de 20 convois de poids lourds par mois est nécessaire pour l’exploitation de l’lCEDA. Les données de trafic routier moyen, présentées au Chapitre 2.5 - S 2.5.5.1.2, mettent en évidence le caractere négligeable du trafic routier engendré par l’exploitation de l’lCEDA, au regard du trafic actuel. Le maximum de 30 véhicules Iégers par jour, nécessaire a l’acheminement du personnel sur son lieu de travail occasionne une augmentation maximale de 0,6 % du trafic journalier moyen de la RD20. Cette augmentation est donc sans incidence sur les moyennes journalieres annuelles de trafic présentées au Chapitre 2.5 - S 2.5.5.1.2. Le trafic routier généré par l’exploitation de l’lCEDA est donc sans impact sur le trafic actuel. 3.2.5 Analyse des effets sur la consommation énergétique L’alimentation électrique de l’installation est présentée au Chapitre 1 - S 1.3.4.2.4. La consommation électrique est adaptée aux besoins de l’installation, l’alimentation électrique est directement prise sur le réseau du CNPE ou sur le réseau eRDF. L’énergie nécessaire est négligeable au regard de la consommation du CNPE. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude de l'impact Page 33/34 Indice A Chapitre 3.2 : Analyse des effets sur l'environnement