Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA En 2010 l’alimentation en eau potable des communes situées dans un rag/on de 10 km autour du site se fait uniquement a partir de prélevements en eau souterraine (4 860 600 m) Dans ce rayon, aucun prélevement pour l’adduction d’eau potable n’est effectué directement dans Ie Rhéne. 2.5.8.2.2 Eau a usage industriel Les prélevements pour l’alimentation en eau a usage industriel sont effectués directement par les entreprises. Les points de prélevements des différentes industries présentes dans un rayon de 10 km autour du site de l’lCEDA sont exposés dans Ie Tableau 6-2.5.8-b. Situation Volume Dé Distance Commune par Nom de l'ouvrage de Nom du maitre rélevé p. (en km) rapport prélévement d'ouvrage p . (millier de m) au Slte PUITS DANS NAPPE DU 01 4,6 ST-VULBAS Amont RHONE - USINE CHIMIQUE (SBTéaFJEBHAASmQS 835 PHARMACEUTIQUE POMPAGE EN NAPPE - MAIRE ET O1 4’6 ST'VULBAS Amont USINE TEXTILE COMPAGNIE 16’3 POMPAGE EN NAPPE - USINE 01 4,6 ST-VULBAS Amont DENNOBLISSEMENT DE ALBERTI 71,2 TEXTILES BIOMERIEUX SA SITE 01 4,6 ST-VULBAS Amont PUITS DE SAINTNULBAS 210,6 PUITS DANS LA NAPPE DU 01 4,6 ST-VULBAS Amont RHONE - CENTRE TREDI 1 421 ELIMINATEUR D.I.S. FORAGE PERRIER TP 36,8 01 5,4 LOYETTES Aval _ PUITS CENTRALE A BETON BETON RHONE 4,7 ALPES PUITS FABRIQUE 01 5,9 BLYES Nord D'EMBALLAGES LIEU-DIT PROMENS SARL 484 LES TROUSSILLIERES ST- ROMAN DECHANOZ FELIX 38 6,6 DE_ Aval PUITS DANS NAPPE SABLES & 50,2 JALIONAS GRANULATS PUITS FABRIQUE FILS DE TEXTILES DE 14 9 SOIE BELMONT ’ 38 8,1 CHAVANOZ Aval PUITS PIRELLI TELECOM PRYSM'AN CABLES CABLES ET SYSTEMES 17,2 FRANCE PUITS USINE PONT-DE- SA DES ETS GINDRE 38 8,6 CHERUY Aval TRANEZofl/IEATION DUCHAVANY o Dép : Département. Distance : ll s’agit de la distance entre le site et le centre de la commune concernée (borne repere). Source : Agence de I’Eau Rhéne Méditerranée Corse, 2010. Tableau 6-2.5.8-b Prélévements d’eau a usage industriel situés dans un rayon de 10 km autour du site de l’lCEDA MARS 2016 lndice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Chapitre 2.5 : Environnement humain Page 31 /46