Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.5.6.2 Installations Classées pour la Protection de I’Environnement (ICPE) Le présent paragraphe traite du tissu industriel local et s’attarde plus particuliérement sur les Installations Classées pour la Protection de I’Environnement (ICPE) : soumises a declaration pour les ICPE présentes sur les communes situées dans un rayon de 2 km autour du site de I’ICEDA, soumises a enregistrement ou a autorisation pour les ICPE présentes sur les communes situées dans un rayon de 5 km autour du site de I’ICEDA, Classées SEVESO présentes sur les communes situées dans un rayon de 10 km autour du site. La liste des installations soumises a declaration, a enregistrement et a autorisation a été établie a partir d’informations recueillies en 2014 par Ie site de I’ICEDA aupres de la Préfecture de I’Ain, de la Préfecture de I’lsere et du Syndicat Mixte de la Plaine de I’Ain. La liste des installations Classées SEVESO a été établie a partir de la base de données 2014, des installations Classées du Ministere de I’Ecologie, du Développement durable, du Logement et des Transports. Ces installations sont présentées en Annexe 2. Deux ICPE soumises a declaration situées dans un rayon de 2 km, deux ICPE sousmis a enregistrement et 25 entreprises soumises a autorisation situées dans un rayon de 5 km et 6 installations Classées SEVESO situées dans un rayon de 10 km, sont ainsi recensées a proximité du site, ce qui démontre un tissu industriel important. Ces ICPE sont principalement regroupées sur une vaste Zone lndustrielle << Z.| de la Plaine de I’Ain >>, localisée sur la commune de Saint-Vulbas. Les principales activités de ces entreprises sont : la logistique pour I’approvisionnement, le conditionnement, la gestion des stocks, Ie transport et la distribution de produits manufactures, Ia fabrication et la distribution de produits chimiques et gaziers, notamment pour les installations SEVESO, Ie traitement de déchets industriels, les activités pharmaceutiques, Ia fabrication de produits agroalimentaires, la production ou I’élevage animal (canins, porcins, volailles). 2.5.6.3 Installations Nucléaires de Base (INB) Quatre Installations Nucléaires de Bases (INB) sont implantées sur Ie Site du Bugey. II s’agit : du magasin inter-regional de stockage du combustible neuf (INB n° 102). Ce magasin, d’une capacité d’environ deux coeurs de réacteur, est destiné a des réacteurs a eau Iégere de type REP 900 et 1300, principalement pour les centrales des régions Sud-Est et Est, de la Tranche 1 du Bugey (INB n° 45). Cette centrale nucléaire du type Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG) est concue sur la base d’un refroidissement par 002 et de I’utilisation du graphite comme modérateur. La centrale est a I’arrét définitif depuis 1994, son combustible a été évacué et une partie des installations démantelées, des Tranches2-3 (INB n° 78) et 4-5 (INB n° 89) du Bugey. Ces quatre tranches nucléaires du type Réacteur a Eau Pressurisée (REP) de 900 MW sont toutes en cours d’exploitation. MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 28/46 Chapitre 2.5 : Environnement humain