Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.5.4 Patrimoine culturel et archéologique, biens matériels Au titre des Articles L.341-1 a L.341-22 et des Articles R.341-1 a R.341-31 du Code de l’Environnement, quatre sites classés et un site inscrit présentent un intérét général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ces sites, recensés dans un rayon de 10 km autour du site de l’lCEDA, sont présentés dans le Tableau 6-2.5.4-a. Dép. Commune Disfigce Désignation Désignation pgizifign 01 LOYETTES 5,4 01 SAINgglJARUDFXfig'DE' 6,5 Site classé cogg'gfinéfign'?” 03/12/1990 38 ANTHON 7,7 38 CREMIEU 8,1 Site inscrit Centre ancien de Crémieu 01/10/1971 38 LA BALM E-LES-GROTTES 8,2 Site classé Grotte de la Balme 04/04/1911 Dép. : Département. Distance : il s’agit de la distance entre le site et le centre de la commune concernée (borne repere). Source : DIREN Rhéne-Alpes — Données 2010. de I’ICEDA Tableau 6-2.5.4-a Sites inscrits et classés dans un rayon de 10 km autour du site Au titre des Articles L.621-1 et L.621-3 du Code du Patrimoine, les monuments historiques présentant un intérét public du point de we de l’histoire ou de l’art, situés dans un rayon de 10 km autour du site de l’lCEDA, sont présentés dans le Tableau 6-2.5.4-b. , Distance , . . Date de Dep. Commune (en km) DeSIgnatIon Type de monument protection Monument Historique Portion du site typique d'éperon 12/04/1983 inscnt 38 HlERES-SUR-AMBY 1,8 Monument Historique Ferme de la Balmetiere 22/12/1995 classé Chateau de Verna : facades et toitures, grands escaliers et sa cage, partie 11/07/1969 Monuments dessinée des jardins 38 VERNAS 2,0 Historiques . inscrits Chateau du Cingle : facades, tortures, cheminée en pierre de la salle d'angle du 25/04/1975 premier étage Monument 01 SAINT-VULBAS 4,6 Historique Chapelle de MarcilleuX 11/03/1944 classé Monument ANNOISIN- . . . . ,, , 38 CHATELANS 5,0 Historique Site typique d eperon barre 20/10/1983 Inscnt SAINT-MAURICE-DE- Monument 01 6,5 Historique Eglise Saint-Maurice 24/04/1909 GOURDANS , classe MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 21 / 46 lndice A Chapitre 2.5 : Environnement humain