Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Ces dispositions préventives participent, d’une part au maintien de l’état de propreté radiologiques des locaux, et d’autre part a la limitation du risque de dissemination en et hors 20 de la contamination labile. 3.2.4.5 Quatriéme ligne de défense :contréles effectués a l’entrée des sites d’éliminations des déchets conventionnels La quatrieme ligne de defense consiste en des controles effectués a l’entrée des sites d’élimination. Ces controles ne sont pas obligatoires pour les éliminateurs de déchets conventionnels. Néanmoins, ces derniers se sont dotés pour la plupart de portique de détection radiologique a l’entrée de leurs sites. 3.2.5 Modalités d’évolution du zonage déchets 3.2.5.1 Définitions Reclassement : Evolution du zonage déchets consistant a classer en Zone a production possible de Déchets Nucléaires (prDN) une partie d’installation précédemment classée en Zone a Déchets Conventionnels (ZDC). Reclassement Information a l’ASN Modification tracée et archivée. ZDC (zone K) 9 prDN (zone N) Déclassement : Evolution du zonage déchets consistant a classer en Zone a Déchets Conventionnels (ZDC) une partie d’installation précédemment classée en Zone a production possible de Déchets Nucléaires (prDN). Declassement Demande d’autorisation préalable ‘ , Modification tracée etarchivée. prDN (zone N) 9 ZDC (zone K) a IASN Zonaqe opérationnel : Suivi au jour le jour des modifications temporaires du zonage déchets. ll peut etre mis en oeuvre lors d’opérations d’exploitation et de maintenance. Saut de zone : Franchissement d’un local vers un autre local de classe de propreté différente. Des dispositions matérielles et organisationnelles sont mises en place ayant pour but de prévenir la dissemination de la contamination (voir DI 104). Ces dispositions peuvent etre un tapis piégeant au sol, un receptacle a déchets, un moyen de controle, de l’habillement (gants, sur-chaussures) et un panneau de signalisation. 3.2.5.2 Evolutions temporaires du zonage déchets Le zonage déchets de reference n’est pas impacté. Seul le zonage déchets opérationnel est tenu a jour. Ces evolutions temporaires sont systématiquement tracées et archivées. Elles seront consen/ées pendant la durée de l’exploitation de l’installation, aux fins de consen/ation de l’historique des zones concernées. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 61 /85 lndice F