Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.2.4.3.2 En sortie de Zone Controlée La procedure de controle des déchets conventionnels issus de la zone controlée est décrite dans la Directive Interne 82 (DI82) : 0 Contamination fixée et non fixée : le critere de controle est de 0.4 BoI/cm2 La technique de controle utilisée pour la contamination fixée et non fixée est le dépistage direct. ll est réalisé systématiquement en sortie de zone controlée, ou dans un local adapté Iorsque c’est impossible. ll s'effectue sur toute la surface du colis de déchets pour vérifier l'absence de contamination fixée ou non fixée. Les sondes utilisées sont de surface comprise entre 100 cm2 et 200 cm2. 0 Debit de dose : le critere d'alarme est de 50 nSv/h a 10 cm (au-dessus du bruit de fond) La variation du signal par rapport au bruit de fond n’excede pas 50 nSv/h a 10 cm. Pour la realisation de ces deux controles, le local est bas bruit de fond et propre radiologiquement. 3.2.4.3.3 En entree/sortie de la zone de transit des déchets conventionnels Le sen/ice en charge de l’exploitation de la zone de transit vérifie que les déchets concernés ont subi un controle radiologique. De plus, la zone de transit possede un portique véhicule de detection de radioactivité qui permet de controler l’absence de contamination dans les déchets transitant par cette zone et de confirmer leur caractere conventionnel. 3.2.4.3.4 En sortie de site Le controle radiologique est systématique en sortie de site pour les véhicules transportant des colis de déchets conventionnels. Cet ultime controle est réalisé par un << portique C3 véhicule >>installé a la sortie du site. Les modalités de controle sont décrites dans la DI82. 3.2.4.4 Autres controles au titre de la troisieme ligne de défense Afin de limiter le risque de dissemination de la contamination d’une zone contaminée vers une zone moins contaminée (exemple d’un local N2 vers un local NP) ou vers l’extérieur (en sortie de 20), des dispositions matérielles et organisationnelles définies dans la DI 104 sont mises en oeuvre. Elles couvrent les trois catégories suivantes : 0 Le personnel, 0 Les matériels, - Les colis de déchets conventionnels ou radioactifs. Des points de controles radiologiques sont installés : 0 Au saut de zone - point de passage entre deux locaux de niveau de propreté different, 0 En sortie de zone controlée dans une zone bas bruit de fond. Le controle d’absence de contamination labile sur les parois des colis de déchets radioactifs et des matériels est systématiquement effectué a chaque << saut de zone >> et en sortie de ZC. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 60 / 85 lndice F