Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.2.4.2 Deuxieme ligne de défense : confirmation de la pertinence du plan de zonage déchets Ce paragraphe traite de la confirmation de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte du 20 nage déchets a celui-ci. Les controles radiologiques, visés au chapitre 3.5 de la décision 2015-DC-0508 sont réalisés a titre de validation - a posteriori - de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte du zonage déchets de référence a celui-ci. Ces controles de l’état de l’installation permettent également de vérifier la pertinence de ces documents dans le temps. Ces controles et leur périodicité sont adaptés aux radionucléides presents dans l’installation et aux différentes activités menées dans les locaux. lls doivent notamment permettre de vérifier, pour les ZDC : - l’absence de contamination labile susceptible d’induire une contamination des déchets produits dans ces zones ou des matériels y transitant, - l’absence d’incidence des circuits contaminants (pas de degradation de leur étanchéité...), - l’efficacité des mesures compensatoires mises en place en cas de discontinuité des barrieres physiques séparant les prDN des ZDC. Ces éléments sont retranscrits dans le programme de controle radiologique des locaux, tel que défini dans la DI 104. Ce programme porte principalement sur les locaux situés en Zone Controlée ou en Zone Surveillée. 3.2.4.3 Troisieme ligne de défense : contr6les effectués sur les déchets conventionnels La troisieme ligne de défense consiste en une confirmation par l’utilisation de moyens de controle radiologique adaptés, du caractere conventionnel de tout déchet produit en zone a déchets conventionnels sortant de l’installation. Si une contamination ou un débit de dose supérieur a la limite fixée sont détectés sur un déchet issu de ZDC au cours des controles décrits ci-apres, le déchet sera traité comme un déchet radioactif. 3.2.4.3.1 Durant le chantier (exploitation, maintenance, assainissement...) Pour les locaux situés en zone controlée, des controles sont réalisés a la source, c'est-a-dire en sortie de chantier, pour une plus grande efficacité. Le but est, d’une part d’identifier au plus tot une non-conformité, et d’autre part d’éviter toute dissemination incidentelle de contamination labile entre le local en chantier et la sortie de 20. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 59/85 Indice F