Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA |es "zones a déchets conventionnels" sont |es zones de l'installation n'ayant pas été définie zone a production possible de déchets nucléaires par le plan de zonage déchets. Les déchets issus de ces zones sont dits << conventionnels >> et doivent etre dirigés vers des filieres autorisées apres controle de l’absence de contamination et d’activation. Ces zones sont symbolisées par le trigramme ZDC. La lettre K est affectée a l’identification des locaux (notamment en zone controlée). Les zones, locaux, aires extérieures, caniveaux, et zones souterraines ainsi que |es voiries comprises dans le perimetre de l’installation sujette de cette étude déchets sont des zones a déchets conventionnels sauf si une mention contraire est apportée dans le plan de zonage déchets ou sur la carte de zonage déchets. Aucun materiel ou équipement ne genere de flux neutronique, de fait l’installation ne comporte pas de locaux ou zone << présentant un risque d’activation >>. 3.2.4 Méthodologie d'élaboration du zonage déchets Les trois Iignes de défense suivantes sont développées : l’élaboration du plan de zonage déchets qui repose sur une réflexion approfondie sur l’état de l’lNB (en déclinaison de l’article 3.2.1 de la decision 2015-DC-0508), la confirmation, notamment par des controles radiologiques, de la pertinence du plan de zonage déchets (en déclinaison de l’article 3.5.1 de la decision), la confirmation, notamment par des controles radiologiques, du caractere non radioactif des déchets provenant de zones a déchets conventionnels (en déclinaison de l’article 3.1.4 de la decision). La mise en place du zonage déchets et son exploitation s’appuient également sur la DI 104. 3.2.4.1 Premiere ligne de défense :élaboration du zonage déchets de référence Le zonage déchets de reference est établi sur la base d’une réflexion approfondie, il prend en compte : la conception et le confinement de l’installation, notamment sa ventilation, |es modes de fonctionnement de l’installation, y compris transitoires, l’historique et le retour d’expérience de l’exploitation de l’installation (incidents de fonctionnement, modifications apportées). ICEDA n’étant pas encore en phase d’exploitation, ces parametres seront pris en compte lors des mises a jour des modifications du zonage déchets de reference, l'état radiologique de l'installation (propreté des sols des locaux, contamination a coeur des structures, présence de peinture confinante, ...). ICEDA est une installation neuve. Elle est exempte de toute contamination radiologique, le zonage radioprotection en ce qui concerne |es risques de dissemination de matieres radioactives ou en cas de flux neutronique pouvant conduire a une activation de matériaux. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 55/85 Indice F