Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA - Concernant la formulation des bétons, coulis et mortiers, le choix des adjuvants est conforme a la réglementation médicale du travail et de toxicité moindre. - Le plus gros volume de déchets produits dans l’installation ICEDA concerne les rebuts de béton (environ 24 tonnes par an). ll est produit hors 20. Le REX d’exploitation sera analyse pour, le cas échéant, identifier les possibilités de réduire encore la quantité de déchets. En vertu de l’application du code de l’environnement, EDF a mis en place une politique favorisant la limitation de production de déchets : - lors d'un chantier susceptible de générer des quantités importantes de déchets, une analyse est faite de sorte a identifier les possibilités de prevention en amont (réemploi, pré-traitement sur site, dons, ...) de sorte a limiter les quantités et la nocivité des déchets évacués ; - pour les déchets qui ne peuvent etre évités, EDF applique les principes de hierarchies des modes de traitement et de proximité. Ainsi, les filieres et installations de traitement utilisées en priorité sont celles qui permettent une réutilisation, un recyclage et une valorisation matiere ou énergétique des déchets. Les filieres d'élimination ne sont utilisées qu'en dernier recours, et les filieres de stockage sont réservées aux déchets ultimes. 2.10.2.2 Déchets radioactifs Ce paragraphe présente les dispositions mises en place et envisagées pour prévenir et réduire a la source la production et la nocivité des déchets. Le zonage déchets est concu et mis en place en intégrant l’intéret de limiter au mieux la production de déchets d'exploitation radioactifs. Des dispositions organisationnelles et d’exploitation ont été anticipées de maniere a optimiser le nombre de locaux classés N et ainsi limiter la quantité de déchets nucléaires. La mise en place de cellules exploitées par téléopération, pour la protection des travailleurs, participe a cette démarche. On peut citer également la valorisation des tubes fluorescents [17] dans le domaine conventionnel moyennant l’utilisation de procedures spécifiques. A terme, si des filieres de valorisation des métaux sont créées et autorisées, elles seront mises a profit. Ainsi, les deux objectifs de prévention (limiter le volume et la toxicité des déchets) et l’objectif de limiter l’élimination de déchets en installation de stockage ont été pris en compte en phase de conception de l’installation ICEDA. 2.10.3 Retour d’EXpérience et partage d’expérience Le partage d'expérience et la capitalisation du REX en matiere de prévention et de gestion des déchets sont permis grace a un certain nombre d'outils internes et d'évenements organises entre ICEDA, le CNPE/Ia DPN et la DP2D. En matiere de prevention, un guide interne [13] est mis a disposition des sites et permet de partager les bonnes pratiques mises en place au sein d'EDF SA. Concernant la gestion des déchets, des espaces collaboratifs et des reunions pluriannuelles de PEX, internes DP2D et mutualisées avec la DPN, permettent un échange des pratiques et une capitalisation du REX élargis a l'ensemble des sites nucléaires d'EDF. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 52 / 85 lndice F