Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Pour |es déchets radioactifs, |es filieres de gestion sont présentées dans le tableau 9. Le choix des filieres de gestion est conforme a la réglementation en vigueur. 2.10 DISPOSITIONS DE PREVENTION ET ANALYSE MTD Ce paragraphe fait état des dispositions mises en oeuvre en matiere de prévention des déchets, de MTD (Meilleurs Techniques Disponibles) et de la prise en compte du REX. 2.10.1 Mesu res de prévention des déchets L’installation ICEDA sensibilise |es inten/enants a la limitation des volumes et au tri des déchets (plaquettes de type guide pratique, informations orales, etc. ...). Hormis une problématique d’intégrité ou de manutention, |es produits ou matériels sont << déballés >> avant leur admission en Zone Controlée (prévention amont), ce qui permet de limiter la quantité de déchets en 20. Certains types de déchets comme le bois et le carton sont soumis a restriction d’acces en zone controlée. Le don de mobiliers et matériels (origine hors 20) en état de fonctionnement est également encouragé en interne EDF et vers des associations déclarées. 2.10.2 Analyse MTD 2.10.2.1 Déchets conventionnels Pour l’installation ICEDA, |es actions suivantes permettent de justifier l’utilisation des MTD dans le domaine des déchets conventionnels : - la politique << déchets >> d’EDF et du site est a ce jour basée sur l’obtention d’un taux de valorisation de 90 %.de tous |es déchets conventionnels. - Des la conception de l’installation ICEDA, des dispositions ont été mises en oeuvre (séparation physique, etc.) permettant de classer en ZDC 80 % des locaux situés en Zone Controlée. Cela permet de minimiser la quantité de déchets classés en catégorie radioactif. De plus, |es possibilités de recyclage et de valorisation sont plus no mbreuses pour cette catégorie de déchets. - Une partie du process est implantée dans des locaux situés Hors Zone Controlée, notamment |es installations de production des bétons et mortiers. Pour la meme raison, cela permet de minimiser la toxicité des déchets y compris lors des opérations de maintenance. - Pour le choix des malaxeurs (installations de production des bétons, coulis et mortiers), une exigence de qualité et de performance a permis de retenir un équipement approprié et générant peu ou pas de rebut de fabrication (conception de la cuve du malaxeur de facon a limiter son encrassement et donc |es effluents de lavage). Une exigence sur l’étanchéité du dispositif a également été prescrite afin d’éviter toute production de poussiere dans |es locaux. - Le choix des charges seches participe a ne fabriquer que |es quantités de matériaux cimentaires nécessaires au conditionne ment des déchets (preservation des ressources en matieres premieres). Le poids de la sache retenue est adapté a la gachée et, de fait, minimise |es surplus inutilisés. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 51 /85 Indice F