Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.8.2 Déchets radioactifs La tracabilité des déchets radioactifs est assurée par divers moyens : - La fiche d’identification du colis (type de déchet, poids, nature et DDD) ; - L’utilisation du logiciel national DRA permettant d’assurer la tracabilité informatique des déchets radioactifs produits, entreposés et expédiés (identification, poids, reference agrément, contenu, etc.). Get outil permet notamment de déclarer aux filieres de traitement (Andra, SOCODEI, CEA Marcoule) |es déchets produits par l’installation ICEDA. ll contribue aussi au calcul des activités radiologiques eta l’élaboration des bi lans ; - Le dossier colis indiquant |es caractéristiques précises de chaque type de déchet ; - la redaction, le suivi et |'archivage des Declarations d’Expédition de Matieres Radioactives (DEMR) ; - L’établissement et le suivi du Bordereau de Suivi de Déchets radioactifs (BSDR) Iorsque l’installation de traitement ou d’élimination est une ICPE (ex : CIRES). L’Outil de Tracabilité et de Cartographie (OTC) est un outil informatique suppléme ntaire spécifiquement développé et dédié a ICEDA, pour la gestion des déchets réceptionnés, conditionnés et entreposés sur ICEDA. ll permet d’assurer |es fonctions suivantes : - Acceptation des déchets et planification des expeditions a reception sur ICEDA en interface avec le logiciel DRA utilisé par |es producteurs ; - Tracabilité des operations de reception des déchets sur ICEDA et de conditionnement des déchets en colis béton via le bloc process ; - Cartographie des emballages de transport, déchets, colis presents sur ICEDA : pour cette fonction, le perimetre d’OTC couvre le hall de reception AN201, |es casemates d’entreposage des emballages TN et R73 AN202 et AN203, le local de préparation AN221, le rack tampon AN223, |es ce||u|es AN222, AN226, AN227 et AN228, |es halls d’entreposage AN232 et AN233. Sont exclus de ce perimetre |es déchets générés hors process. Le producteur de déchets (EDF) est responsable de la tracabilité et du controle des déchets radioactifs. 2.9 CHOIX DES FILIERES DE GESTION Le choix des filieres de gestion respecte le principe de hiérarchisation des modes de traitement défini dans |'article L541 -1 du code de |'environnement. Pour |es déchets conventionnels, |es filieres de gestion sont choisies parmi ce||es préconisées dans le guide reference [12]. Le recyclage et la valorisation sont systématiquement privilégiés par rapport a l’élimination (niveau de gestion n-f ). Le tableau 7 présente, par type de déchets, |es filieres de gestion retenues. Les quelques déchets dont la filiere est classée en << niveau de gestion 3 - elimination >>, ne disposent pas a ce jour de filieres de rang n-f. L’ensemble des filieres utilisées sont cohérentes avec |es plans de gestion de déchets conventionnels rédigés et animés au niveau national, regional et / ou départemental. De plus, le CNPE du Bugey pilote son propre marché de gestion des déchets et utilise autant que possible des filieres de proximité en coherence avec |es plans de gestion départementaux et régionaux. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 50/85 Indice F