Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Caractéristiques Type d’emballage dimensionnelles ou contenance Références des notes de qualification Caisses navettes, emballages Norme ISO 1496/1 me'tallliques, fUtS 0”, b.'9'b‘19 Conteneur ISO IP2 (20 pieds) Emballage IP2. autorises dans Ies spe0ifications et la Convention Internationale sur la des filieres Andra ou sécurité des conteneurs CENTRACO Citernes TN CIEL / T14 / LR54/ Plusieurs dimensions (de 1 a ADR C'asses 7 918 § 6.4.5.4.2 de la réglementation TMD LR 144 18 m3) . v0ies terrestres Si utilisation conteneur 20 pieds : Plateau Norme ISO 1496/1 C1 PG ou Emballage IP2* Conteneur ISO IP2 (20 pieds) et la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs * : IibeIIé note UTO : conformité aux prescriptions ADR pour Ie caractere IP2 des colis de déchets radioactifs conditionnés par Ies CNPE. SOCODEI met a disposition Ies citernes TN Ciel, T10, EDL et T14 pour Ies huiles, Ies déchets quuides aqueux ou Ies solvants. 2.8 TRACABILITE Ce paragraphe présente Ies dispositions retenues pour assurer Ia tracabilité des déchets conventionnels et radioactifs sur ICEDA ainsi que Ies responsabilités entre Ie producteur et Ie détenteur des déchets a chaque étape de leur gestion. 2.8.1 Déchets conventionnels Les evacuations de déchets conventionnels sont tracées dans un systeme informatique appelé OGIDE (Outil de Gestion et d’Inventaire des Déchets EDF). Ce Iogiciel permet d’émettre un BSD pour I’ensemble des déchets (DD, DND) et ainsi de recenser Ies déchets évacués du site. Les BSD émis pour Ies déchets non dangereux correspondent a une bonne pratique interne mais ne sont pas demandés par la réglementation. Le BSD mentionne Ies informations concernant Ies entités intervenantes dans Ie procédé de traitement (producteur, transporteur, destinataire). Lors du processus de tracabilité, EDF est en charge de la redaction des BSD a partir des informations éventuellement fournies par Ies Titulaires des contrats de travaux. Le CNPE du Bugey a la responsabilité de verifier et signer Ies BSD avant evacuation des déchets. A la reception du déchet, et une fois Ie déchet pris en charge, Ie destinataire informe Ie CNPE du Bugey par retour d'une copie de BSD dument complétée. Pour la gestion de la production, Ie registre chronologique des evacuations de déchets conventionnels du site est tenu a jour avec I’outil OGIDE. Les modalités de gestion et de tracabilité des déchets conventionnels sont traitées dans Ie paragraphe 2.3 de I’étude sur la gestion des déchets du site du Bugey [14]. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 49/85 Indice F