Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.7.2.2 Transport externe L’expédition des colis de déchets radioactifs est pi lotée par |es services centraux d’EDF pour |es CNPE et |es sites de la DP2D. Les evacuations sont programmées en tenant compte : de la réglementation transport TMD voies terrestres, des contraintes d’exploitation des CNPE et des sites en démantelement, des contraintes d’exploitation de l’Andra, de CENTRACO, de la logistique et des aspects budgétaires. L’exploitant fournit mensuellement |es informations nécessaires a l’établissement des programmes d’évacuation. Ces éléments sont compilés au niveau DP2D, puis DPNT (nombre de colis entreposés et prévisions d’évacuation). L’exploitant est responsable du programme de transport et des conditions d’exécution (documents de transport, chargement, arrimage, étiquetage, mesures radiologiques). Le CNPE du Bugey assure la tracabilité des expeditions par : - l’utilisation de l’application CADRE pour la gestion de conformité des emballages de classe 7 (non agrees par l’ASN et réutilisables), - l’utilisation du logiciel national DRA, permettant d’assurer la tracabilité informatique des déchets radioactifs produits, entreposés et expédiés. Cet outil permet notamment de déclarer aupres des filieres de traitement |es déchets radioactifs produits et d’obtenir la validation des dossiers, mais il contribue aussi au calcul des activités radiologiques, a l’élaboration des bilans d’expédition, - l’archivage des dossiers d’expédition (DEMR, BSDR). Pour transporter |es colis de déchets radioactifs, ceux-ci sont regroupés en emballage de transport. Les contenants utilisés par le site du Bugey sont des conteneurs 20 pieds demi ou p|eine hauteur de type |P2, des citernes (pour |es effluents). Les pieces massives emballées sont transportées sur des plateaux. D’autres contenants peuvent etre utilisés si nécessaire. En application de la DI109, un controle est realise avant le chargement pour verifier l’absence de contamination et le débit de dose des emballages. Puis apres chargement, le débit de dose est mesuré au contact du véhicule, dans la cabine eta 2 metres. Les déchets sont évacués vers le CSA, le CIRES, CENTRACO ou d’autres éliminateurs autorisés comme le CEA Marcoule. Les déchets radioactifs, produits dans l’installation ICEDA, sont transportés dans des emballages adaptés a leurs caractéristiques. Le tableau ci-dessous en donne la liste. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 48/85 Indice F