Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Les déchets sont transportés dans des emballages spécifiques et adaptés a |eur nature. Pour les déchets classes (se|on |a réglementation transport), |e transport se fait dans des emballages prescrits par la réglementation TMD. Le BSD signé par EDF tient lieu de document de transport. Les sociétés de transport sont déterminées soit par les Titulaires oles contrats de travaux produisant oles déchets, soit par EDF. Les transporteurs proposes par les Titulaires sont soumis a validation d'EDF. EDF s'assure que ces sociétés sont autorisées a transporter |es déchets produits sur |e site vers |'insta||ation de traitement prévue. 2.7.2 Déchets radioactifs 2.7.2.1 Transport interne Le chapitre X des RGE [1 1] présente |es prescriptions applicables au transport interne. Tout emballage de transport contenant un déchet radioactif conditionné issu de Zone Controlée subit un controle radiologique au titre de la DI 82 (frottis sur |’extérieur de |’emballage, mesure du Debit equivalent de Dose et controle visuel de |’intégrité physique de |’emballage) avant de quitter |a Zone Controlée. Ce controle est effectué sous la responsabilité du CNPE du Bugey. Le type d’emballage de transport depend oles caractéristiques physiques et radiologiques (DDD, activités, nature oles radioéléments, nombre A2 defini dans I’ADR). Une fois |es colis finis, ces derniers sont transférés vers |es zones d’entreposage dédiées. Le tableau ci-dessous reprend |e type d’emballage préconisé se|on |a nature oles déchets. || inclut |e transport interne oles colis conditionnés issus de la deconstruction de BUGEY1 transférés vers ICEDA. ACtiVité Fréquence Type , des déchets Mouvements . Nature des dechets . . moyenne des d emballage (“:3 #:15A prmcupaux mouvements/an Conteneur navette Déchets de deconstruction F A-I\|\/|/I€‘AV\I7CD BUCEESAvers < 10 R73 Chateau Déchets d’exploitation MAVL BUGE;32345 < 10 TN12 / TN13 en etuis FA-MA VC ICEDA Conteneur , . De BUGEY 1 20 pieds de D3::gtgogrgigmtfnfifi‘ggfi1 FAVL vers 360 a 500 type |P2 ICEDA 93's?“ , , . De BUGEY 1 metallique Dechets metalliques ou FA-MA VC vers < 1 000 FA-MA bétons de Bugey 1 ICEDA 5 ou 10 m3 DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 47/85 Indice F