Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA L’emploi de base externe est couvert par le meme processus travaux que si le chantier se réalisait sur l’installation ICEDA. Ainsi, EDF rédige un programme de surveillance spécifique a chaque prestation, et realise des actions de surveillance sous différentes formes : - actions de surveillance << en continue >> : Elles regroupent les actions de surveillance réalisées au fil de l’eau par le chargé d’affaires, lors des reunions (par exemple, lors des reunions d’enclenchement, levee des préalables, avancement hebdomadaire, avancement mensuel) ; - actions de surveillance par sondage : Elles regroupent les actions de surveillance ponctuelles, matérialisées par une FSS (Fiche de Surveillance par Sondage). Tous les elements du processus déchets délégués au Titulaire sont sun/eillés en local par un agent EDF d’lCEDA et/ou de la DP2D. Une surveillance des dossiers colis permet de s’assurer de la conformité des colis. 2.7 TRANSPORT Ce paragraphe présente les choix effectués en matiere de transports internes et externes. 2.7.1 Déchets conventionnels EDF tient a jour un catalogue, a usage interne, de << fiches de gestion de déchets conventionnels >> dans lesquelles sont consignés les aspects réglementaires et pratiques de la gestion de chaque déchet produit. En particulier, chaque fiche comprend une rubrique << transport >> qui propose notamment une codification ADR pour les déchets concernés par la réglementation TMD. Ces préconisations sont régulierement mises a jour avec les CST de la DPNT et, le cas échéant, sont consultés le CST du CNPE du Bugey ou de la DP2D. 2.7.1.1 Transport interne Le chapitre X des RGE [1 1] présente les prescriptions applicables au transport interne. Le transport interne des déchets conventionnels est de la responsabilité du producteur qui doit les évacuer du lieu de production vers la zone de collecte appropriée. Pour limiter les transports internes de déchets, ces zones de collecte ont été choisies au plus pres des lieux de production. Le transport interne des déchets produits par les activités sur ICEDA est a la charge de l’exploitant. Les déchets sont transportés dans des bennes ou conteneurs spécifiques adaptés a leur nature (exemples : bennes 3 m3, caisse-palette 1 m3, SAFRAP 1 m3, ...). Sur l’installation ICEDA, les transports internes concernés vont des zones de collecte des déchets conventionnels vers la zone de transit du CNPE du Bugey. 2.7.1.2 Transport externe Une fois les déchets conditionnés, le CNPE du Bugey vérifie la conformité du tri, du conditionnement et assure le controle radiologique au portique de controle de l’aire de transit avant la sortie du site. Le controle de sortie de site s’effectue conformément a la réglementation en vigueur. Tous les véhicules transportant des déchets conventionnels passent devant un portique de controle radiologique C3 véhicule implanté a la sortie du site. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 46 / 85 lndice F