Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.5.2.2 Durée d’entreposage La durée maximale d’entreposage pour |es colis ou déchets est adaptée conformément a l’article 6.3 de l’Arreté INB. Elle est de 2 ans pour |es colis de déchets radioactifs produits lors des activités d’exploitation ou de maintenance qui sont évacuables, c’est-a-dire pour |es colis finis, caractérisés et controlés conformes au regard : 0 de la validité de l’agrément ou de l’acceptation de la filiere ; 0 de la disponibilité des exutoires ; 0 de la réglementation relative au transport de marchandise dangereuse sur la voie publique. Pour |es colis évacuables, la date de debut d’entreposage correspond a la date de conditionnement final du colis ou a la date de bouchage dans le cas des coques bétons. Les regles d’entreposage sont détaillées dans |es RGE ICEDA [16]. 2.6 TRAITEMENT DES DECHETS PAR DES BASES EXTERNES Les operations réalisées par |es bases chaudes externes visent a garantir la conformité des déchets aux specifications d'acceptation des filieres, a |es orienter vers la filiere retenue et a optimiser |es contraintes industrielles pour l’installation. Les bases chaudes externes auxquelles ICEDA peut avoir recours pour le conditionnement de déchets sont |es suivantes : OTND 960, chemin des 38166277400151 Autorisation ASN T260294 d’exercer une activité SOGEVAL agriculteurs nucléaire a des fins non médicales 26700 PIERRELATTE, France DAHER ZAE Les Grands Usages 39423990900044 Arrété préfectoral n°10-0787 d’autorisation d’exploiter 10500 EPOTHEMONT un centre de tri, découpe et conditionnement de France déchets tres faible activité Arrétés complémentaires n°2012116-0004, n°2014147-0002 et n°2015064-0012 STMI Site du SACTAR 67200848900276 Arrété préfectoral n°Sl2010-06-04-0050-PREF TRIADE 84500 BOLLENE, autorisant STMI a poursuivre l’exploitation d’une installation de decontamination et de reconditionnement par divers traitements de matériels et de substances radioactives a Bollene Arrétés complémentaires n°2012101-0011 et du 19 septembre 2016 France DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 44/85 Indice F