Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.9 SITUATION RADIOECOLOGIQUE DE REFERENCE 2.9.1 Généralités L’lnstallation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Actives (ICEDA) a été implantée sur le Site du Bugey pour permettre le conditionnement et l’entreposage d’une partie des déchets issus des 9 réacteurs EDF (dont Bugey 1) dans |e cadre de leur deconstruction. Le Site du Bugey est situé sur la Rive Droite du Rh6ne, a environ 40 km a |'Est de Lyon. || est également composé d'une tranche de 500 MWe de la filiere des réacteurs Uranium Naturel Graphite-Gaz (UNGG) arrétée |e 27 mai 1994, ainsi que de quatre tranches de 900 MWe de la filiere des Réacteurs a Eau Pressurisée (REP), couplées au réseau en mai 1978, septembre 1978, mars 1979 et juillet 1979. || faut également noter |a presence du site de Creys-Malville, situé a 34 km a l’amont du Site du Bugey, en cours de démantelement. Une surveillance radiologique réglementaire de l’environnement est mise en oeuvre depuis la mise en exploitation du site, conformément aux exigences de I’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN). Ces mesures sont réalisées dans le but de s’assurer du respect des valeurs limites réglementaires fixées dans les arrétés d’autorisation de rejets du Site du Bugey et d’alerter l’exploitant de toute élévation suspecte du niveau de radioactivité dans les ecosystemes terrestre et/ou aquatique (fonction de surveillance). Ellestiennent compte du Retour d’EXpérience acquis depuis la mise en service des installations du Site du Bugey. Parallelement et en complément des controles réglementaires, l’environnement du Site du Bugey a fait l’objet de nombreuses études radioécologiques destinées a caractériser la radioactivité présente dans les différents compartiments des ecosystemes terrestre et aquatique. Ces bilans permettent de suivre et de comprendre l’évolution sur le long terme des niveaux de radioactivité de l’environnement et de mettre en évidence les éventuelles modifications potentiellement attribuables aux rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux du site (cf. Figure 1-2.9.3-a). Les résultats de ces études permettent également d’établir l’état de référence radioécologique du Site du Bugey avant la mise en service de l’lCEDA. Ces études radioécologiques réalisées a l’initiative d’EDF ont été menées dans l’environnement du site et confiées a des laboratoires reconnus pour leur expertise dans |e domaine (conception des études, collecte, preparation et mesure des échantillons environnementaux, exploitation des résultats). La chronologie des études réalisées entre 1976 et 2011 autour du Site du Bugey par l’lnstitut de Radioprotection et de SOreté Nucléaire (IRSN), anciennement Institut de Protection et de SOreté Nucléaire (IPSN), est présentée dans la Figure 1-2.9.3-a. Sur cette figure apparaissent aussi, par ordre chronologique, les événements a l’origine d’un apport ponctuel ou régulier de radionucléides artificiels dans l’environnement du Site du Bugey (essais atmosphériques d’armes nucléaires, accident de Tchernobyl, mise en service du site de Creys-Malville). L’état de référence initial de l’écosysteme aquatique a été réalisé par l’lPSN en 1977 dans les poissons et dans les sédiments. Cette étude est, par consequent, postérieure a la mise en fonctionnement de la tranche UNGG (couplage en avril 1972) et antérieure a ce||e des quatre tranches REP (couplage mai et septembre 1978 et mars et juillet 1979). Divers prélevements et analyses ont été effectués par l’lPSN entre 1978 et 1989. Les résultats de ces mesures ont été publiés en 1990. Un premier bilan radioécologique a été réalisé en 1989, environ dix ans apres la mise en service industrielle des tranches REP, dans le but d’évaluer de facon plus fine l’activité des radionucléides dans les ecosystemes terrestre et aquatique au voisinage du site. Ce bilan radioécologique constitue |a premiere étude pour le domaine terrestre. Elle est postérieure a l’accident de Tchernobyl (26 avril 1986). A la demande de l’association « Verts de I’Ain », la CRIIRAD a été chargée d’effectuer un contréle radiologique de l’environnement situé a proximité de l’installation. Des prélevements ont ainsi été réalisés en 1991 dans les sédiments et en 1992 dans les milieux terrestre et aquatique. Un second bilan a été réalisé en 1999, soit vingt ans environ apres la mise en service industrielle des tranches REP. Par ai||eurs, a partir de 1992, des suivis radioécologiques annuels ont été réalisés par l’lPSN (devenu l’lRSN en 2002) dans l’environnement du Site du Bugey. La derniere étude disponible a la date de rédaction du présent bilan est ce||e réalisée en 2011. MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 79/ 113 lndice A Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation