Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA En moyenne, les déchets sont évacués tous les 6 mois. Toutefois afin d’optimiser le transport, les déchets générés en petites quantités peuvent etre entreposés plus longtemps tout en respectant les durées maximales d'entreposage mentionnées dans le tableau ci-dessus. Ces durées sont issues de la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application oles décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature oles installations classées exercant une activité de traitement de déchets. 2.5.2 Entreposage des colis de déchets radioactifs 2.5.2.1 Installations d’entreposage Les déchets radioactifs issus du procédé ou de la maintenance dont le DeD est inférieur a 2 mSv/h, sont collectés en sacs roses et déposés dans des receptacles prévus a cet effet situés dans le local de collecte AN296. Les déchets dont le DeD est supérieur a 2 mSv/h sont principalement issus du bloc process et sont donc déja contenus dans la cellule blindée AN222. lls sont conditionnés en coque béton C1 PG puis entreposés dans le hall AN233. lls ne transitent pas par le local AN296. Exceptionnellement, un déchet avec un DeD supérieur a 2 mSv/h peut etre généré hors bloc process (exemple : filtre de ventilation). Le cas échéant, il est introduit dans la cellule blindée AN222 pour suivre le process de conditionnement en coque C1 PG. Des dispositions sont prises, telle que la verification de la propreté radiologique (contamination labile) oles colis de déchets (<a 0,4 Bq/cm2 en émetteurs [ES-y et < a 0,04 Bq/cm2 en émetteurs or), pour éviter la dispersion de contamination associée a l’entreposage de ces colis. Ce controle est effectué avant l’admission du colis dans la zone d’entreposage. Tout colis de déchet est identifié. Chaque entreposage répond aux regles de compatibilité des produits chimiques. L’entreposage de liquides dangereux est realise sur retention ou en emballage double enveloppe. 2.5.2.1.1 Local de collecte (AN296) Comme présenté au paragraphe 2.5.1 .2, le local de collecte AN296 est équipé pour collecter tous les déchets issus de la Zone Controlée de deux zones distinctes pour séparer les flux de déchets conventionnels et radioactifs. La zone destinée a regrouper les différentes familles de déchets de maintenance et d’exploitation radioactifs (issus de prDN) est équipée de receptacles appropriés qui permettent aussi le tri oles déchets selon leur nature et l’exutoire retenu. Tous les déchets radioactifs sont préalable ment conditionnés en sacs vinyles et places en benne ou vinyles et places en conteneur métallique. Un étiquetage adapté est mis en place. La figure suivante situe le local de collecte oles déchets issus de prDN (AN296) : DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 40/85 lndice F