Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Les colis finis sont ensuite déposés sur une zone d’entreposage dédiée, conforme aux regles applicables, jusqu’a leur evacuation vers l’éliminateur identifié. Les emballages primaires, utilises pour le conditionnement, sont présentés dans le tableau ci-dessus. Le logigramme présentant la prevention et la gestion des déchets radioactifs est fourni en annexe 6. 2.4.2.2 Caractérisation La caractérisation d’un déchet a pour but de verifier son acceptabilité par l’éliminateur au regard des specifications de la filiere. Deux types de caractérisation peuvent etre mises en oeuvre sur |es déchets produits ou a produire : - La caractérisation physico chimique est effectuée Iorsque cela est nécessaire (par exemple sur |es effluents liquides ou un element souillé) par analyse sur échantillon en laboratoire agréé. Ces analyses sont effectuées généralement préalable ment a une evacuation. Les résultats d’analyse sont compares aux valeurs mentionnées dans |es specifications techniques des filieres (CSA, CIRES, CENTRACO, ICEDA, ...) ; - La caractérisation radiologique est effectuée soit par des mesures directes sur le déchet ou sur le colis (par exemple pour certains déchets pris en charge par le CIRES) soit par analyse d’un échantillon en laboratoire agréé. Les résultats des mesures directes ou d’analyse sont compares aux valeurs mentionnées dans |es specifications techniques des filieres (CSA, CIRES, CENTRACO, ICEDA, ...). 2.5 LES ZONES D’ENTREPOSAGE 2.5.1 Entreposage des déchets conventionnels Les déchets conventionnels produits dans l’installation sont collectés sur |es points de collectes de l’installation et transférés vers la zone de transit des déchets conventionnels du CNPE du Bugey, qui tient lieu de seule et unique zone d’entreposage pour l’installation ICEDA. La zone de transit est décrite en detail dans l’étude déchets du site [14]. 2.5.1.1 Points de collecte des déchets conventionnels générés hors 20 Ce paragraphe precise |es types de déchets collectés dans |es différents points de collecte d’lCEDA. Cette description est indicative et susceptible d’évoluer en fonction du REX de production de déchets conventionnels et des besoins lies a l’exploitation et a la maintenance de l’installation ICEDA. De fait, l’exploitant tient a jour un document regroupant |es regles de gestion des points de collecte des déchets conventionnels produits hors 20. Les points de collecte ont été organises de maniere a réaliser facilement le tri a la source des 5 flux de déchets valorisables (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016) qui sont |es papier/cartons, le metal, le plastique, le verre et le bois. Points de collecte extérieurs des déchets hors ZC solides La zone de collecte extérieure des déchets conventionnels produits hors 20 est mitoyenne au batiment principal ICEDA (voir figures ci-apres). DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 34/85 Indice F