Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Code filiere Dénomination du traitement Niveau de gestion VN Valorisation dans le domaine nucléaire 1 IN Incineration dans le domaine nucléaire 2 a (CENTRACO - Incineration) Fusion dans le domaine nucléaire TN 2a (CENTRACO - Fusion) Stockage dans le domaine nucléaire STN 2 (Andra - au CSA ou CIRES) Entreposage dans le domaine nucléaire (ICEDA, EN déchets sans filieres ou en attente 3 d’autorisation/agrément) Tableau 13 — Codification des niveaux de gestion des déchets radioactifs 2.4.2.1 Tri et conditionnement Le tri et le conditionnement des déchets radioactifs se basent sur plusieurs criteres : - le Debit de Dose au contact du déchet (< ou 2 a 2 mSv/h). Ce premier tri permet d’isoler les déchets nécessitant une protection biologique, de ceux n’en nécessitant pas ; - La nature du déchet ; - Les criteres d’acceptation de sa filiere de gestion (CENTRACO, CSA, CIRES ou autres filieres autorisées). Les déchets solides et liquides sont séparés ainsi que les déchets fermentescibles (coton, bois, papier) et non fermentescibles (vinyle, plastique). Le tri et le conditionnement des déchets radioactifs se fait le plus en amont possible. Des receptacles de collecte sont mis a disposition a proximité de la zone d’intervention, dans une zone balisée et identifiée. Les déchets radioactifs de petite taille sont places dans des sacs roses étiquetés. Y sont renseignés par exemple le nom du charge de travaux, le chantier d’origine, le DeDmax au contact, la nature des déchets, la date de production du déchet, etc. Par ailleurs, l’émergence de besoins techniques spécifiques sur l’installation peut survenir. Le recours a des bases externes de traitement de déchets est alors envisage pour conditionner et/ou reconditionner les colis de déchets conformément aux specifications de l’éliminateur (voir paragraphe 2.6). Les déchets sont conditionnés selon les criteres d’acceptation des filieres de gestion. Le conditionnement des déchets radioactifs est décrit dans le tableau ci-dessous. Dans le cas ou le tri ou le conditionnement des déchets ne permettent pas une admission dans un centre de stockage, ces derniers sont conditionnés dans des contenants neufs pour assurer leur confinement et entreposés dans des zones d’entreposages dédiés (zone balisée et faisant l’objet d’une fiche d’entreposage). Le tableau ci- dessous présente les grands principes de tri par nature et les conditionnements associés. || n'est pas exhaustif. DECEMBRE 2018 Piéce 3 : Etude déchets Page 32 / 85 Indice F