Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Familles de déchets Nature des déchets prépondérants Conditionnements DI Gravats, Iaitier béton Benne, poubelle, etc DNDNI Papier etc. Benne ou bac FUts plastique ou métallique, flit métallique a DD solides et liquides Chiffons et emballages souillés bonde, bac ADR, caisse en bois, caisse palette Bombes aérosols Emballage dédié (bac croco), caisse navette Emballage dédié (kit tube fluo), caisse Tubes fluorescents , . , metalllque ou cartonnee DD particuliers Lampes Bac dédié, caisse métallique DEEE Panier métallique, benne Produits chimiques Emballage dédié (bac croco), caisse palette Tableau 12 — Emballages de conditionnement des déchets conventionnels 2.4.1.2 Caractérisation Certains déchets conventionnels doivent étre caractérisés (determination de la composition physico chimique) avant d’étre évacués vers une filiere de traitement. La caractérisation est effectuée sur des échantillons soit par un laboratoire indépendant, soit par le laboratoire de l’installation de traitement. Un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) est établi lorsque cela est nécessaire. Pour les déchets conventionnels générés en zone controlée, avant leur sortie de zone controlée, un controle d’absence de contamination est effectué. Le but de ces controles est de confirmer le caractere conventionnel de ces déchets. La caractérisation d’un déchet a pour but de verifier son acceptabilité par l’installation de traitement au regard de son arrété préfectoral. 2.4.2 Gestion des déchets radioactifs Les activités de preparation, de conditionnement et d’entreposage oles colis de déchets radioactifs réalisées au titre du fonctionnement de l’installation ICEDA sont a la charge de l’exploitant. Pour les filleres de traitement oles déchets radioactifs, la codification en vigueur est présentée dans le tableau ci- dessous. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 31 /85 Indice F