Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA rapport au recyclage (niveau 1) et a la valorisation (niveau 2). L’élimination (niveau 3) est la filiere utilisée en dernier ressort. De ce fait, la reduction des déchets a la source et leur valorisation est preferable a leur entreposage et leur traitement en ISD. Toutefois l’entreposage temporaire des déchets peut etre une solution en attendant la mise en place de filieres de traitements plus performantes que celles immédiatement disponibles. 2.4.1.1 Tri et conditionnement m Dans le but d’optimiser la gestion des déchets, les moyens et les ressources ont été mutualisés entre le CNPE du Bugey et ICEDA. Les déchets conventionnels, générés par le fonctionnement d’lCEDA sont pris en charge par le CNPE de Bugey [15]. Le tri et le conditionnement des déchets conventionnels sont realises se|on la nature des déchets. Le mélange entre les différentes categories de déchet (DI, DNDNI, DD) est interdit et le tri mono nature est privilégié. Pour les déchets conventionnels produits m de la 20 (Zone Contrélée), le producteur oriente ses déchets vers un point de collecte a disposition des opérateurs. Les contenants de tri et collecte sont adaptés a la nature physico-chimique du déchet (exemples : Cartons, Métaux en mélange, etc. ...). Un étiquetage approprié est prévu. La fréquence de prise en charge par le CNPE du Bugey est adaptée aux flux de chaque famille de déchets conventionnels. Les déchets conventionnels générés en grande quantité, comme par exemple |ors des campagnes de nettoyage de la fosse de décantation (déchets de boues de décantation), sont évacués directement dans les filieres de traitement appropriées et validées par le CNPE du Bugey, apres controle radiologique du chargement mais sans entreposage sur la zone de transit des déchets conventionnels. Les déchets conventionnels issus de zone contrélée sont, se|on leur dimension, pré-emballés par type de nature (DD, DND, DI) dans des sacs verts avec une etiquette de tracabilité ou vinylés et placés en conteneur métallique. Le charge de travaux les controle radiologiquement (verification DeD et controle d’absence de contamination) et les dépose dans des receptacles prévus a cet effet situés dans le << local de collecte >> AN296. Apres controle radiologique confirmant leur caractere conventionnel, ils sont transférés vers la zone de transit des déchets conventionnels du CNPE du Bugey. Si nécessaire, un second tri se|on leur nature est effectué sur la zone de transit. Conditionnement Le contenant est adapté a la quantité eta la nature des déchets. Lorsque nécessaire, il est agree pour le transport et respecte la réglementation TMD. Le logigramme présentant la prevention et la gestion des déchets conventionnels est fourni en annexe 5. Le conditionnement des déchets conventionnels est présenté dans le tableau ci-dessous. DECEMBRE 2018 Piece 3 : Etude déchets Page 30/85 Indice F