Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Origine . . , _ _ Filiére de Niveau de Code EDF prInCIpale DeSIgnatIon CED _ _ traItement gestlon P,M,I,T,A Cartouches toners ou d'encre, 056a A ne contenant pas de 08 03 18 R12, R1 1 substances dangereuses Déchets d'espaces verts - 058a A , 20 02 01 R3 1 Fraction compostable Autres déchets d'espaces 058c A verts - Fraction difficilement 20 02 03 R3 1 biodegradable Matériels informatiques, 084 A téléphoniques, bureautique 16 02 14 R12, R4 1 (hors écran) 092 M Métaux en mélange 17 04 07 R4 1 Emballages - Papiers et 095a M , 15 01 01 R3 1 cartons (non pollues) Pa 'ers et cartons hors 095b A p' ( 20 01 01 R3 1 emballages) Emballages plastiques non 146a A, M , 15 01 02 R3 1 poHues Matériels et appareils 206 M électriques de sécurité, 16 02 14 R12, R4 1 mesure, éclai rage et regulation Tableau 7 — Caractéristiques des déchets conventionnels L’installation ICEDA n’a pas encore débuté son exploitation. La production de déchets sur la période 2019 - 2022 est donc une estimation basée sur |es descriptifs de procédés et |e prévisionnel d’arrivées de déchets oies sites en deconstruction en TN12/TN13 et R73. DECEMBRE 2018 Indice F Piece 3 : Etude déchets Page 25/85