Réglementation associée

Retrouvez dans cette rubrique des décisions en relation avec le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Décisions de l'AFSSAPS

Décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue en 2012 l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS

Décision de l'AFSSAPS du 27 juillet 2007

Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe JORF n°187 du 14 août 2007 page 13602

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS

Décision de l'AFSSAPS du 30 janvier 2006

Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique JORF n°60 du 11 mars 2006 page 3712
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Décisions de la DGSNR

Décisions de la DGSNR (nom de l'ASN jusqu'à 2006)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS

Décision du 22 septembre 2006

Décision du 22 septembre 2006 relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache.

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS

Décision du 23 juin 2003

Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
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