Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN

Sur divers sujets techniques concernant les INB, l’ASN a élaboré des règles fondamentales de sûreté (RFS), recommandations qui précisent des objectifs de sûreté et décrivent les pratiques que l’ASN juge satisfaisantes. Dans le cadre de la restructuration actuelle de la réglementation technique générale applicable aux INB, les RFS sont progressivement remplacées par des guides de l’ASN.

La collection des guides de l’ASN s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pédagogique des professionnels. Ces guides à caractère non prescriptif présentent la doctrine de l’ASN, précisent les recommandations, proposent les modalités pour atteindre les objectifs fixés par les textes, et présentent les méthodes et bonnes pratiques issues du retour d’expérience des événements significatifs.