Limites annuelles d'exposition contenues dans le code de la santé publique et dans le code du travail

Limites annuelles d'exposition contenues dans le code de la santé publique et dans le code du travail

RÉFÉRENCES

DÉFINITIONS

VALEURS

OBSERVATIONS

LIMITES ANNUELLES POUR LA POPULATION

Article R.1333-8 du code de la santé publique

• Dose efficace

• Dose équivalente pour le cristallin (œil)

• Dose équivalente pour la peau (dose moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée)

1 mSv/an

15 mSv/an

50 mSv/an

• Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires.
Leur dépassement traduit une situation inacceptable.

LIMITES POUR LES TRAVAILLEURS SUR 12 MOIS CONSÉCUTIFS

Article R. 4451-6-8 du code du travail

Adultes

• Dose efficace

• Dose équivalente pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles

• Dose équivalente pour la peau (dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée)

• Dose équivalente pour le cristallin (œil)

 

20 mSv

500 mSv

 

500 mSv
 

 

150 mSv**

• Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues. Leur dépassement traduit une situation inacceptable.

  

• Des dérogations exceptionnelles sont admises :

  - préalablement justifiées, elles sont planifiées dans certaines zones de travail et pour une durée limitée sous réserve de l’obtention d’une autorisation spéciale. Ces expositions individuelles sont planifiées dans la limite d’un plafond n’excédant pas deux fois la valeur limite annuelle d’exposition ;

  - des expositions professionnelles d’urgence peuvent être mises en œuvre dans l’hypothèse d’une situation d’urgence, notamment pour sauver des vies humaines.

Femmes enceintes

• Exposition de l’enfant à naître

 

1 mSv

Jeunes de 15 à 18 ans* :

• Dose efficace

• Dose équivalente pour les mains, les avant-bras,les pieds et les chevilles

• Dose équivalente pour la peau

• Dose équivalente pour le cristallin (œil)

 

6 mSv

150 mSv
 

150 mSv

50 mSv**

  * Uniquement dans le cadre de dérogations, contrat d’apprentissage par exemple.
** Ces limites seront modifiées par le décret en préparation relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.