Élaboration de la décision d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées) - Université SORBONNE UNIVERSITÉ (Paris 5ème arrondissement)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments à des fins d’entreposage en vue de leur élimination.
Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.03.27]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées)
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir des sources non-scellées (et scellées associées) du Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ (Paris 5ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 0187 36 44 15 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Vincennes 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 29 mars 2018.