Transport de substances radioactives - Demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis COG-OP-30B

Consultation du 24/01/2017 au 07/02/2017

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.01.007]

Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis COG-OP-30B  

 

Le dossier de sûreté présenté par la société TN International en appui de sa demande de prorogation des certificats d’agrément du modèle de colis COG-OP-30B est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24 janvier 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 février 2017.