Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT

Consultation du 08/04/2018 au 23/04/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.04.35]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 avril 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 avril 2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 669.04 ko)