Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Consultation du 05/04/2018 au 21/04/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.04.36]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 13/2"

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 06/04/2018.

 

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21/04/2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 4.38 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 13/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.