Demande d’agrément du modèle de colis « MX8 »

Consultation du 08/03/2021 au 22/03/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.03.14]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « MX8 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MX8 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 mars 2021.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 mars 2021.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

MX8 - Résumé du dossier de sûreté (PDF - 369.21 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :