Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 56

Consultation du 05/07/2018 au 20/07/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.06.54]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 56

 

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis LR 56 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 06 juin 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 juillet 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :