Demande d'agrément du modèle de colis TN 843

Consultation du 10/06/2018 au 25/06/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.06.53]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 843

 

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 843 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11/06/2018.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25/06/2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

DOS-18-007166-006 version 1.0 ASN (PDF - 157.64 ko)