Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales

Consultation du 19/03/2017 au 03/04/2017

Centre de lutte contre le cancer Paul Strauss Strasbourg

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.027]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire – Centre Paul STRAUSS

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre Paul STRAUSS, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 20 mars 2017.

Le dossier peut être consulté

 au 03.88.13.07.07 :

ASN – Division de Strasbourg

14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 81005F

67070 Strasbourg Cedex

 

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30]

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 03 avril 2017.

Documents à consulter