Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales - Service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse (68)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales de diagnostic et de traitement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.03.12]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Diaconat-Roosevelt Mulhouse
La demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire dans le cadre de diagnostic et de traitement, présentée par le service de médecine nucléaire de la clinique du
Diaconat-Roosvelt à Mulhouse, accompagnées de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 28/03/ 2019.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :
ASN – Division de Strasbourg
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10001
67050 Strasbourg Cedex
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 12/04/2019.