Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources scellées et non scellées à des fins médicales - Service de médecine nucléaire de l’institut régional du cancer - GCS IRECAL - Strasbourg

Consultation du 10/07/2019 au 25/07/2019

Institut régional du cancer Strabourg

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019-07-32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo , de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale présentée par
l’institut régional du cancer, accompagnées de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11/07/2019.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :

ASN – Division de Strasbourg
14 rue du bataillon de marche n°24 – B.P. 10001
67050 Strasbourg Cedex

 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30] 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 25/07/2019.