Consultation du public relative à l’élaboration de la décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – SCM SCINTIDOC implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault)

Consultation du 15/04/2014 au 30/04/2014

Scm Scintidoc Millenaire Montpellier

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la SCM SCINTIDOC, implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de médecine nucléaire.

La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 22 avril 2011.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-04-45]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – SCM SCINTIDOC implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de la SCM SCINTIDOC, situé sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 16 au 30 avril 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :

  • Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
  • Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 30 avril 2014.