Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

Consultation du 02/07/2020 au 17/07/2020

SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain – Bourg en Bresse (01)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.07.42]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain – Bourg en Bresse (01)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain, de la clinique Convert à Bourg en Bresse (01), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 03 juillet 2020.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous uniquement au 04 26 28 60 00 :

ASN – Division de Lyon

5, place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux.

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 juillet 2020.