Projets de décisions relatives aux conditions de mesurage du gaz naturel radioactif radon dans les établissements recevant du public

Bonjour,

Il est indiqué dans le paragraphe introduisant les projets de décisions que les fiches ASN ne seraient plus nécessaires dans les rapports de dépistage. Or, selon le projet portant sur la décision n°1, la majeure partie des informations de ces fiches doit être insérée dans le corps de ces documents.

Cependant, la lecture détaillée des éléments souhaités montre qu'il y aurait certaines simplifications. Plutôt marginales quant aux informations relatives aux premières fiches ASN, elles sont importantes pour celles de la fiche n°6. Par exemple, il n'est plus fait mention des caractéristiques des ouvrants extérieurs des salles contrôlées, ce qui constituerait effectivement un gain de temps et permettrait de réduire les risques d'erreurs, notamment dans les grands ERP. Il en est de même de la description de la ventilation des pièces concernées, redondante avec celle de leurs zones homogènes respectives.

Ces simplifications sont-elles confirmées au stade de ce projet de décision ?

Bonjour,

Je suis opératrice de mesure de radon. J’ai rédigé de nombreux rapports pour des structures très différentes en taille (entre autre des hôpitaux).

Il me semble que la fonction d’un plan est de comprendre et de situer rapidement une problématique.

Plus le plan est détaillé ou plus le nombre de plans est important, moins la compréhension sera simple ou rapide.

L’indication de la hauteur par rapport au sol et de la distance au mur le plus proche des détecteurs est déjà présentée dans un tableau. Il me semble inutile voir non-pédagogique de le représenter dans un plan (voir une multitude de plans si on a affaire à un très grand bâtiment).

Cf page 10/11 de la décision 1 :

« Les rapports d’intervention des prestations de mesurages et contrôle de niveau 1 comportent :

- le plan avec l’identification du positionnement de chaque détecteur dans la pièce et indication de la hauteur par rapport au sol et de la distance au mur le plus proche »

Bonjour,

Concernant l'article 4- II. Lorsqu’un organisme dispose d’une accréditation couvrant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2017 - S'agit-il d'une accréditation d'un laboratoire procédant exclusivement un échantillonnage comme pour le prélèvement atmosphérique de l'amiante?

Ne serait-il pas aussi envisageable d'avoir recours à l'accréditation ISO/CEI 17020 avec une indépendance de type A (tierce partie) car le dépistage radon s'apparente à une inspection de bâtiment et repose essentiellement sur le jugement professionnel de l'inspecteur.

Je vous remercie,
Julien RANOUIL

L'annexe à la décision 3 précise les informations à transmettre dans le cadre de la démarche : « Radon : Déclaration des mesures effectuées dans certains établissements recevant du public au titre du code de la santé publique » sur le site « demarches-simplifiees.fr ».

Il est notamment demandé d'indiquer le nombre de zones homogènes de l'établissement. Il conviendrait plutôt d'indiquer le nombre de zones homogènes occupées par le public de l'établissement.

II de l'article 4 :

"Lorsqu’un organisme dispose d’une accréditation couvrant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2017, celles de la présente décision et, lorsqu’il existe, d’un document d’exigence spécifique validé par l’Autorité de sûreté nucléaire et publié par le Comité français d’accréditation, l’agrément est délivré au vu de l’attestation d’accréditation correspondante, avec son annexe technique."

Ce § est ambigu et mérite d'être précisé : quel doit être le contenu de l'accréditation qui permet de répondre au II de l'article 4.

Annexe de la décision

L'annexe à la décision précise que Les rapports d’intervention des prestations de mesurages et contrôle de niveau 1 comportent les éléments suivants :

..."le nombre de jours d’inoccupation de l’établissement recevant du public pendant la durée des mesures, le résultat du calcul du taux d’inoccupation..."

Il conviendrait de préciser "le nombre de jours d’inoccupation consécutifs de l'établissement" afin de ne pas induire en erreur pour le calcul du taux d'inoccupation

Peut-être ai-je fait une lecture trop rapide mais la formation de niveau 1 correspond à 10 heures sur la partie théorique et 18 heures sur la partie pratique.

Pour le niveau 2 il y a 6 heures sur la partie théorique et 8 heures sur la partie pratique.

A priori un agrément de niveau 2 permet de faire des mesures plus élaborées.Je ne vois pas dans le texte (mais encore une fois, j'ai peut-être mal lu) que les personnes devaient d'abord passer par une formation de niveau 1, avant de faire la formation de niveau 2.

Est-ce le cas ? cela paraitrait sensé.