Projets de décisions de l’ASN prescrivant à EDF, à l’ANDRA, au GIE GANIL, à IONISOS et à Synergy Health la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima »

Consultation du 24/11/2013 au 09/12/2013

Centre de stockage de la Manche (CSM) Stokage de substance radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-11-27]

Le projet de décision est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée minimum de 15 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 09/12/2013.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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