Projet de guide n° 25 de l’ASN applicable aux INB et relatif à la participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN

Consultation du 28/02/2016 au 30/04/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.02.17]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de guide no 25 de l’ASN applicable aux INB et relatif à la participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN

Le projet de guide de l’ASN relatif à la « participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN », applicable aux installations nucléaires de base (INB) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 29/02/2016.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 30 avril 2016.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication du guide, la synthèse des observations reçues sera mise en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Les contributions des internautes

6 contributions
97042

30/04/2016 21:04

Observations de l’Andra relatives au projet de guide ASN n°25

101566

30/04/2016 10:04

Avis de l'ANCCLI à la consultation ASN "projet de guide n°25 relatif à la participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN », applicable aux installations nucléaires de base

97000

29/04/2016 15:04

Observations générales d'AREVA relatives au projet de guide n°25 de l’ASN relatif à la participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision réglementaire ou d’un guide de l’ASN

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