Présentation du projet de guide de l’ASN pour la détermination des périmètres d’INB

Consultation du 17/04/2013 au 19/05/2013

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-04-03]

Le projet de guide : « Déterminer les périmètres d’une INB » est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée d’un mois.

Les observations peuvent être faites sur le site web de l’ASN ou par voie postale à l’adresse ASN/DEU 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’au 19 mai 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations transmises.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment celles des observations dont il aura été tenu compte. Au plus tard à la date de publication du guide, cette synthèse sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Les contributions des internautes

3 contributions
DGUS

18/01/2014 02:01

chap 3.1.2

Bruno CARTIER

18/01/2014 02:01

Projet guide périmètre INB

ASN

18/01/2014 02:01

Général

Mesdames et messieurs les contributeurs,

N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires.
La consultation étant réalisée concomitamment sur Internet et par courrier, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.

Merci d'avance.