Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

Consultation du 19/01/2021 au 11/02/2021

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Les contributions des internautes

4 Contributions

Marie-Lene Gaab

09/02/2021 17:02

Annexe 1 : Vérification J

Annexe 1 : Vérification J : L'article 20 de la décision 2008-DC-0095 ne précise pas que le contrôle doit être réalisé à la sortie de la cuve. Il peut être réalisé sur le contenu de la cuve s'il est homogène.

Stephanie M.

09/02/2021 14:02

Divers points

Aymeric Chabardès

09/02/2021 11:02

Observations sur le projet de décision ASN complétant le projet d'arrêté sur les vérifications de l'IRSN et des OAR

benjamin

28/01/2021 09:01

déchets