Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87)

Consultation du 09/07/2020 au 30/07/2020

Orano MED Bessines-sur-Gartempe (87)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non-scellées à des fins de recherche.

L’objet de la demande consiste en une modification de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement afin de détenir et utiliser des sources radioactives non-scellées et scellées associées ainsi que leur importation et exportation ponctuelles à des fins de recherche et d’étalonnage dans son nouveau centre de recherche et de développement.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.07.47]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87)

 Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par ORANO MED situé à Bessines-sur-Gartempe (87), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 10 au 30 juillet 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 juillet 2020.