Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller

Consultation du 10/11/2016 au 26/11/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.11.93]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller

La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis Traveller ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 11/11/2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 26/11/2016.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Traveller - Résumé DDS (PDF - 695.37 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :