Modèle de colis « TNF-XI »

Consultation du 16/02/2021 au 02/03/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.01.06]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TNF-XI » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 02 mars 2021.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :