Modèle de colis « TN 112 »

Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.07]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 112 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 112 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 23 janvier 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 février 2023.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier d'options de sûreté (PDF - 758.4 ko)

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