Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MARIANNE »

Consultation du 02/11/2021 au 18/11/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.11.55.]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MARIANNE »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société CURIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MARIANNE » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 3 novembre 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 novembre 2021.