Modèle de colis CTB

Consultation du 07/11/2017 au 22/11/2017

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.11.083]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis CTB

 Le dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de prorogation des certificats d’agrément du modèle de colis CTB est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 novembre 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 novembre 2017.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de demande de prorogation (PDF - 327.22 ko)